Politique de confidentialité des données à caractère personnel


Le Centre Hospitalier (CH) DE MACON attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »). Le CH DE MACON s’attache ainsi à mettre en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger vos Données personnelles.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre, de façon concise et compréhensible, quelles Données personnelles vous concernant nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez gérer vos Données personnelles dans le cadre de votre candidature.

1. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES LE CH DE MACON COLLECTE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de votre candidature et pendant le processus de recrutement, le CH DE MACON collecte et traite, de façon loyale et transparente, seules les informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles.

Les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant sont collectées:

1. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.
2. Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.

Le CH DE MACON s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans le cas où votre candidature serait retenue, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à la conclusion d’un contrat de travail et à l’accomplissement des formalités obligatoires.

La communication de certaines informations et justificatifs (état-civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, permis de conduire pour certaines professions, etc.) a un caractère règlementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

Dans le cadre des obligations légales s’imposant à l’employeur, une vérification de l’extrait B2 de votre casier judiciaire sera aussi réalisée. L’extrait du casier ainsi consultée ne sera en aucun cas conservée à l’issue de la vérification.

Le CH DE MACON n’effectue pas de traitement de Données personnelles qui révèlent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ou de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2. DE QUELLE FAÇON LE CH DE MACON UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de son traitement de gestion du personnel, qu’il soit mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès de prestataires, le CH DE MACON utilise vos Données personnelles pour les finalités spécifiques et déterminées que sont le recrutement et le traitement de votre candidature.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CH DE MACON de mettre en place des recrutements de collaborateurs ainsi que sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

3.COMBIEN DE TEMPS LE CH DE MACON CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation.

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci.

Les données des candidats non-retenus pour le poste proposé seront quant à elles conservées uniquement dans le but d’alimenter une CVthèque propre au Centre Hospitalier de Mâcon, et de leur proposer de nouvelles offres d’emploi pendant une durée de deux ans.

4. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous disposez de droits d’accès, de rectification et à la limitation du traitement sur les données personnelles vous concernant. Vous disposez en outre d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition sur ces mêmes données, mais ces droits peuvent être limités par les obligations légales s’imposant au Centre Hospitalier de Mâcon.

Le délégué à la protection des données du Groupe Hospitalier Bourgogne Méridionale est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits, ou pour toute question relative à la protection des données personnelles. 

Vous pouvez le contacter par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@ch-macon.fr, ou par courrier postal : Le délégué à la protection des données, Centre hospitalier de Mâcon, 350 Boulevard Louis Escande, 71018 Mâcon cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous rapprocher de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles et introduire une réclamation, directement sur leur site internet : https://www.cnil.fr

5. DE QUELLE FAÇON LE CH DE MACON ASSURE LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le CH DE MACON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des actions nécessaires afin de protéger vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, la destruction, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. Le CH DE MACON s’assure que les outils qui permettent le traitement de vos Données personnelles assurent un niveau de protection optimal de vos Données personnelles.

6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont traitées de manière confidentielle, par le service des ressources humaines.

Le CH DE MACON sélectionne rigoureusement les personnes qui pourront être amenées à accéder à vos Données personnelles et CH DE MACON applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos Données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes habilitées au titre de leur mission qui sont autorisées à y avoir accès

Si votre candidature est retenue et afin de finaliser votre recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines informations aux organismes informés de votre embauche (notamment France Travail, URSSAF, Sécurité sociale, etc.).

7. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et de nos technologies.


Date de dernière mise à jour : 29/07/2025